Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03798
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/03798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3] URSSAF [Localité 4] la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie cer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03798
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03798
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03798
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03798
Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEL [W] [Z] C/ Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - Expéditions délivrées à SCP RMC ET ASSOCIES Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - FE délivrée à la
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