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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 23/03800

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 23/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBL Minute n°25/746 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d374e929a9d8fb520f
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03800

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/03800

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00374 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03800 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6NC [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [C] [N] épouse [Y] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 686822914965b5d9df319007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03800

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 23/03800

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186400b520043632f8e5
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 23/03800

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/03800

    - N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/391 N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBL Le CCC : dossier FE : Me Aurélie GEOFFROY, Me Yann ROCHER Me Valérie PIGALLE Me Stanislas DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0f81a9051a41bcf784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03800

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03800 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRI NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [S] Né le 2 février 2000 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa7f6e7d670bcc081d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03800

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YS N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a14993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1