Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 23/03800
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 23/03800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBL Minute n°25/746 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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ca other ca_aix_provence n° 23/03800
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/03800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 222 Rôle N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KS S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Martine G
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03800
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/03800
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00374 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03800 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6NC [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [C] [N] épouse [Y] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03800
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 23/03800
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de
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ca other ca_toulouse n° 23/03800
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03800
13/05/2025 ARRÊT N°25/190 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPB SM CG Décision déférée du 02 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02506) Mme BLONDE [L] [O] [X] C/ [Z] [W] INFIRMATION TOTALE Gross
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ca other ca_montpellier n° 23/03800
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44L Décision déférée à la
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 23/03800
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/03800
- N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/391 N° RG 23/03800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBL Le CCC : dossier FE : Me Aurélie GEOFFROY, Me Yann ROCHER Me Valérie PIGALLE Me Stanislas DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03800
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/03800
CKD/KG MINUTE N° 24/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03800
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03800 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRI NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [S] Né le 2 février 2000 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03800
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 23/03800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44L Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03800
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/03800
20/06/2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPB Décision déférée - 02 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/02506 [S] [P] [E] C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03800
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 23/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAU5 COUR DE CASSATION DE PARIS 13 septembre 2023 RG:22-12.827 [J] C/ S.A.S. GB FOODS FRANCE FOODS FRANCE Grosse délivrée le 18 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03800
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YS N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03800
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/03800
ARRET N° S.A.S. KENNETH-DISTRIBUTION C/ S.E.L.A.R.L. [V] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3S7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03800
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47V AFFAIRE : [I] [H] C/ S.C.I. IMMOBILIERE SARAH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03800
CA Rennes, 14 oct. 2023, RG 23/03800
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°131 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T34X S.A.S. ARKOLIA ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03800
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03800 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03800
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/03800
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], PREFECTURE DE LA DORDOGNE, UDAF DE [Localité 3] --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03800
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03800
N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YK Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
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