Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03801
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/03801 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLWY N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 43 avenue du Château 92190 MEUDON représenté par son syndic : C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03801
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 23/03801
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIO Minute : 24/733 Madame [W] [H] veuve [V] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03801
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03801
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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