Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03801
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/03801
MINUTE N° 585/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/03801
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMOI Société LC ASSET 2 SARL S.A. FLOA c/ [C] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03801
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 23/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03801 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAU6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :19/00191 [N] C/ CARSAT Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me FARYSSY - CARSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03801
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/03801 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLWY N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 43 avenue du Château 92190 MEUDON représenté par son syndic : C
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ca other ca_montpellier n° 23/03801
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44N Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03801
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 23/03801
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIO Minute : 24/733 Madame [W] [H] veuve [V] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03801
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03801
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03801
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 23/03801
1ère Chambre ARRÊT N°156 N° RG 23/03801 N° Portalis DBVL-V-B7H-T342 V/REF : 23/00002 Mme [F] [B] C/ M. [C] [I] M. [U] [I] Mme [Y] [G] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE SA S.A.S. GCG INVEST S.A.S. RESIDENCE ASPHODIA TRESOR PUBLIC - ADM TRESORERIE DE LA BAULE/LA BAULE ESCOUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03801
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/03801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03801
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 23/03801
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 octobre 2023 Monsieur [R] [U] Représentant : Me Dixie CHAILLÉ DE NÉRÉ, av
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03801
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03801 - N° Portal
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