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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03806

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/03806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4R N° Minute : AFFAIRE , [S], [C] C/ , [A], [H],, [X], [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [S], [C], [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fec6cdc6046d47394803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03806

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03806

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03685 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36QE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Z] né le 04 Juin 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a53b098d256e1fd3c2b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03806

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03806

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03806 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 671944961486831808a00baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03806

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIZ Minute : 24/302 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1