Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03806
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/03806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/03806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4R N° Minute : AFFAIRE , [S], [C] C/ , [A], [H],, [X], [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [S], [C], [Adresse 1], [Localit
-
ca other ca_amiens n° 23/03806
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03806
ARRÊT N° S.A.R.L. [5] C/ MSA NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -MSA NORD PAS DE CALAIS -M. [B] [I] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -MSA NORD PAS DE CALAIS Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIEN
-
ca other ca_grenoble n° 23/03806
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03806
N° RG 23/03806 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_rouen n° 23/03806
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03806
N° RG 23/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsieu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03806
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03806
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03685 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36QE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Z] né le 04 Juin 1965 à [Localité
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03806
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03806
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03806 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03806
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03806
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIZ Minute : 24/302 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03806
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVK Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03806
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03806 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles