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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03808 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03808

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/03808 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKSK N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître [E] [I] de la SARL LEXIC AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03808

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 23/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG3 JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [J], immatriculée au RCS de Lille sous le n° 508 965 043, pris en la personne de son représentant légal domicilié, es qualité audit siège [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202bd5af8a921ecb28e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03808

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTI7 Minute : 24/00821 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579607d408f8d4c129ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1