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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/03810

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 23/03810

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03810 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRNM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [A], [J] [L] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697e222bcdc6046d47695a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03810

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/03810

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03810 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHAH NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd9a75782d5f06d52ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03810

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires aux parties en LRAR délivrées le :09-12-2025 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 09-12-2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03810 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6H N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 26 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6981499bcdc6046d47b176b5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03810

    TJ Pontoise, 23 déc. 2024, RG 23/03810

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Décembre 2024 N° RG 23/03810 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPA Code NAC : 28A [P] [T] veuve [O] [A] [O] C/ [I] [O] [S] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1090cb88ebae954710df
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03810

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03810 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQ3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] [L] épouse [K] C/ [Z] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4638db413efec1320a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1