Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03812 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03812

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIN N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RAYNALDY et Me ROTROU JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b560e2901d10fa38d6f
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/03812

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur décennal CNR de la société VILLAS DE L’ERM

    Lire la décision → Vérifier la source 689249074f3b740d627a1084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03812

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/03812 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [G] [U], [I] [S] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8d93
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03812

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur décennal CNR de la société VILLAS DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2026d5af8a921ecb2808
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03812

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a0c9ea95b316fe1d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1