Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03812
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/03812
N° RG 23/03812 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O6Y5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 27 février 2023 RG : 21-003390 [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_nimes n° 23/03812
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03812 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 septembre 2023 RG :2022J371 S.A.S.U. MB CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. ADELEC COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 23/03812
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 23/03812
N° RG 23/03812 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O6Y5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] au fond N° RG 21-003390 du 27 février 2023 [M] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Janvier 2026 AP
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ca other ca_paris n° 23/03812
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/03812
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03812
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIN N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RAYNALDY et Me ROTROU JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/03812
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur décennal CNR de la société VILLAS DE L’ERM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03812
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/03812 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [G] [U], [I] [S] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03812
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur décennal CNR de la société VILLAS DE L’E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03812
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03812
ARRET N° Société [8] injecté C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03812 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3TU PARTIES EN CAUSE :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03812
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03812 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03812
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03812
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03812 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPB N° de minute : 2023/334 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03812
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03812 - N° Portal
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