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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 23/03815

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 23/03815

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 23/03815 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3TE MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f2bcdc6046d47860549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03815

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSKE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6083bace64ddb4508ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03815

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/03815

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6V N° minute : 24/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [K] [H] né le 24 avril 2004 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ac2831dc191d02373048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03815

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03815

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d0fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03815

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23D DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1