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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03817

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/03817

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6W NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d456dfb8222794812db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/03817

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 23/03817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMST JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6caee47295cf5f294a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03817

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 23/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQV4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbd0c64531385b02977b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03817

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03817 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36K N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f042
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03817

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/03817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Florence RI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c8fd8239f1252f7662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1