Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03819
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/03819 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM64 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. FLAM’ & CO C/ S.A.R.L. [I] [S] GROUP FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. FLAM’ &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03819
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03819 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAGY JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03819
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/03819
N° de Minute : N° RG 23/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires
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