Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03824
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/03824 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL4V N° Minute : AFFAIRE [O] [Z], [J] [T] épouse [Z], [I] [Z], [C] [Z], [Q] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurance LA MACSF, [X], [U] [Y], S.A. LA MÉDI
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03824
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03824 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJW 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [J] Madame [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03824
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 23/03824
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03824 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [K] S.A.R.L. [Localité 8] CARROSSERIE Contre : S.A. ALLIANZ IARD Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : la SEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03824
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03824
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CAZENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXX5 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03824
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Me Astou DIAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03824
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WF Date du Recours : 22 septembre 2023 Objet du Recours :AT du 27/06/2014, consolidé au ? IPP 5% CMRA ? Décision initiale
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