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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03826 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03826

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [3] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HGL N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 03 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6981253fcdc6046d47af0700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03826

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/03826

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03826 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5SG DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 10] ET [Localité 11], dont les bureaux

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24c21f8a20b910025b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03826

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 23/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIVO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie CADET, Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, Maître [E] [L] de la SELAS L ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acc0a00405eb7421106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03826

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03826 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIN JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [Y] [Z] C/ S.C.I. LULU HENAUX MARCQ [W] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5090e85d0474bddb42e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03826

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03826

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HER

    Lire la décision → Vérifier la source 66964127f5112d8edd057aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03826

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSL NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Société ORANGE LEASE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfca419bca6fe585cfa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03826

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNO N° MINUTE : 14 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c6c432ce7d11a6fd33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1