Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03826
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3T Nature de l'acte de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03826
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [3] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HGL N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 03 Novembr
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ca other ca_rennes n° 23/03826
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03826
2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 23/03826 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4A3 (Réf 1ère instance : 22/00639) (2) M. [S] [I] C/ M. [T] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03826
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/03826
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03826 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5SG DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 10] ET [Localité 11], dont les bureaux
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ca other ca_montpellier n° 23/03826
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/03826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P455 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03826
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 23/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIVO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie CADET, Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, Maître [E] [L] de la SELAS L ET ASSOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03826
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03826 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIN JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [Y] [Z] C/ S.C.I. LULU HENAUX MARCQ [W] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca other ca_lyon n° 23/03826
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 23/03826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6Z7 [H] C/ S.A.R.L. MILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Avril 2023 RG : 20/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03826
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03826
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03826
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXJ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00764 [U] C/ Etablissement Public HABITAT DU GARD Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03826
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSL NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Société ORANGE LEASE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître V
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03826
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03826
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03826 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03826
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNO N° MINUTE : 14 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03826
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/03826
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02902 du : 11 Août 2023 RG : N° RG 23/03826 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de St-Quentin en date du 04 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/004
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03826
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03826 - N° Portal
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