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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03831

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 23/03831

    JUGEMENT DU : 09 Février 2026 N° Rôle : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2I AFFAIRE : [A] , C/ [K] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e4cdcdc6046d47f5a2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03831

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 23/03831

    N° RG 23/03831 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQN7 - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03831 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQN7 DEMANDERESSE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d088dcb0e97e91fe46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03831

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/03831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03831 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDS NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [T] [S] [D] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03831

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/03831

    AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [G] Contre : S.A.R.L. GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372389f19e8c50fb7894
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03831

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/03831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNG N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7061c0f14416cdea7e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03831

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYR N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03831

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/03831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIW N° de Minute : BX 24/00059 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce327f554ad215992ceb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1