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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03834 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03834

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/03834

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [M] Contre : [B] [L] S.A.S. POMPES FUNEBRES DABRIGEON [Adresse 1] [Localité 1] Grosse : le Me Fabienne CAUSSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12f8d6da0419628f31f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03834

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Octobre 2025 2ème Chambre civile 92Z N° RG 23/03834 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSZ AFFAIRE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE [Localité 3] [Adresse 4], C/ Direction générale des douanes et des droits indirects, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa77e08341cb497b66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03834

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/03834

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBV NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b919da36895046be99c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03834

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FG Minute n° 25/00026 Grosse délivrée le : 28/05/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af1650a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03834

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [2] [Localité 5] [3],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c071e5a74b6b1409fe
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03834

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FG Minute n° 24/00088 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Ju

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03834

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 septembre 2024 2ème Chambre civile 92Z N° RG 23/03834 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSZ AFFAIRE : SEM [Localité 7] [Localité 6], C/ L’Etat, ministère de l’action et des comptes publics, Direction générale des douanes et des droits indirects, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae1a94e1874b4e0740f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03834

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03834 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3AE Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b4b8175b325ea61fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03834

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03834 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBG N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cff10d505339f5bf1b
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03834

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FG Minute n° 24/00019 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0ecbe3c16e330fe92d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03834

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03834

    Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHB S.A. COFIDIS C/ [D] [H] [K] [F] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [H] M. [F] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd118ddbf41d3f4117b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1