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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03835

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03835

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59919cdc6046d47153f11
  • tj Expertise tj62119 n° 23/03835

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03835

    1ère chambre civile [H] [V] [F] c/ S.C.I. FAMA copies et grosses délivrées le à Me PREUD’HOMME à Me GUISLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03835 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7H3 Minute: 113 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6251cdc6046d4739945e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03835

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/03835

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité HABITAT 06 c/ [D] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLK Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Rose [Localité 7] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3249fc6c6896192a78c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03835

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/03835

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKM Minute : 24/676 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d90e2a18bd08ce38c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1