Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03835
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03835
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Expertise tj62119 n° 23/03835
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03835
1ère chambre civile [H] [V] [F] c/ S.C.I. FAMA copies et grosses délivrées le à Me PREUD’HOMME à Me GUISLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03835 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7H3 Minute: 113 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [H
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ca other ca_paris n° 23/03835
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03835
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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ca other ca_aix_provence n° 23/03835
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/231 Rôle N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6N7 Société NWH NEUWEG HOLDING AG C/ S.A. MACSF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa VALENZA -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03835
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/03835
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité HABITAT 06 c/ [D] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLK Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Rose [Localité 7] Copie déliv
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ca other ca_versailles n° 23/03835
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5B7 AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03835
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03835
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT ALSACE MOSELLE Me MARCIANO - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT ALSACE MOSELLE + copie dossier le 04/10/2024 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03835
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/03835
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKM Minute : 24/676 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03835
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03835
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [2] [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03835
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03835 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03835
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 082/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4B Sur requête en omission de statuer de l'arrêt du 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03835
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03835
N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62U Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
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