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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03837

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/03837

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [T] [K] [Q], [J] [Y] [R] [Q] c/ S.A.S.U. [Etablissement 1] N° 26/318 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03837 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGNK Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e88cdc6046d47b0a978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03837

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/03837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04284 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36XS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945857675782d5f06c4e1de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03837

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/03837

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/03837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXE7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [N] [E] [U] épouse [R] C / [B] [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 697502cecdc6046d4794c265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03837

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/03837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUDIGNON ■ 2ème chambre N° RG 23/03837 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUD N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 DEMANDERESSE Société FONCIERE KADIMA [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6747710a159bfc2da50c189b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03837

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/03837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ6T N° de MINUTE : 24/00211 Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélodie FORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0764 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ade5d63a26bdde740ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1