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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03839 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03839

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/03839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5U DEMANDEUR : Madame [C] [B] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (78) [Adresse 4] [Localité 7] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d7cff3224acf58277616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03839

    TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03839

    Du 20 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIP [P] [S] C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da9026e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03839

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSLA N° de MINUTE : 24/00393 S.A.S. ADSQUID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs COURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333aab83ab779a7cd747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03839

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03839 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOW N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715879d7e316eba79be2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1