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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03852 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03852

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03852 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L645 AFFAIRE : C/ [L] [R] [E] GROSSES délivrées le à Maître Sophie SAVAÏDES, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c582208eb4aca79c6b0
  • tj Expertise tj27229 n° 23/03852

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/03852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03852 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQAY NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [U] née le 14 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c868f105e58d1ae9adb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03852

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56555eb387f553b9b29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03852

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JH N° MINUTE : 2024/34 JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bb72c3aeb182139597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1