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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03855

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 23/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LYS VENDOME [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6a83cdc6046d471dc344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03855

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03855

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25067cdc6046d4700b645
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/03855

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/03855 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IOU Dossier suivi par Madame [L], DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [U] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1add4fa92cae32ac33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03855

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.24 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.24 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JM N° MINUTE : 2024/36 JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71ba72c3aeb182139583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1