Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03857
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03857
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03857
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03857 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQW N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Camille BRETEAU - Me Alexandra SIX - Me Arnaud MAGERAND délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 04 Mars
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03857
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03857 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 dé
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