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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03859 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 23/03859

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/03859

    N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698e03d5cdc6046d4715be97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03859

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03859 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd7b8daa57c7f67ce2c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03859

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03859

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ce4b5292aaa6623ca

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1