Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03859
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/03859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVU [R] [A] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES OU CHARENTE Nature de la décis
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 23/03859
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/03859
N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/03859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3D5 NAC : 50D Jugement ren
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ca other ca_nimes n° 23/03859
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 23/03859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4N NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 06 novembre 2023 RG :23/00095 [P] C/ [I] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca other ca_amiens n° 23/03859
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 23/03859
ARRET N° 13 [A] C/ S.A.S. [14] Société [17] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03859 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WW
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ca other ca_colmar n° 23/03859
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/03859
CKD/KG MINUTE N° 25/919 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMB
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ca other ca_versailles n° 23/03859
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/03859
0.0.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES '[Adresse 11]' représenté par son syndic en exercice, la SA à conseil d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03859
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03859 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/03859
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03859
N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MANV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Célia LAMY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca other ca_rouen n° 23/03859
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 23/03859
N° RG 23/03859 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQJH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00042 Tribunal de commerce du Havre du 06 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [F] né le 18 Juin 1979 à [Localité 13] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03859
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03859
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03859
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03859
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A.S. [8] Société [9] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03859 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03859
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/03859
N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 02 mai 2023 (Référé) RG : 23/00736 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03859
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03859
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03859
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/03859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RZ Ordonnance n° 2024/[Localité 5]/74 Monsieur [X] représenté et assisté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03859
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03859 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03859
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/03859
ORDONNANCE N°99/2023 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IV CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE S
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