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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03862 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03862

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/03862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03862 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4B N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5181a9051a41bcca66
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03862

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03862

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ae4b5292aaa66218f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03862

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/03862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBQ MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [V] [F] [G] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22baa704a07f49386d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1