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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03864 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03864

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03864 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IOG AFFAIRE : Société SCP [K] [N] & [H] [M] (Me Sophie GRASSI) C/ M. [A] [I] (la SCP CABINET [B] & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 696005eecdc6046d47aad5b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03864

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me ROSENFELD Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c82f1062435dd169627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03864

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03864 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51ef3cd3feff43932bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03864

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03864 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LX N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961f6e764f0738a14a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1