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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03868

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/03868

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c558cdc6046d472c59be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03868

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03986 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363P AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de18b3f1e77535a6870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03868

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/03868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/03868 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROC3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb35c91e3bdd7a88f951
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03868

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/03868

    DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/03868 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXHN/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [C] [V] épouse [F] et Monsieur [W] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087e44bb525fe3cfd9b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03868

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03868

    Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWL S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [Y] Expéditions délivrées à : Me WEBER M. [Y] FE délivrée à : Me WEBER Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66352740e4b5292aaa65eb72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1