Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03875
TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 23/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/03875 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3Q2 Minute n° : 2026/231 AFFAIRE : Syndicat des copropriétairesde la copropriété [Adresse 1] pris en la personne de
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03875
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHBW Affaire : [X] [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FORIMMO ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03875
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie AUDINOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc PANTALONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QM N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03875
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03875
Du 23 février 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPZJ S.A.S. PRIMAGAZ C/ [L] [M], [F] [T] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à SCP DACHARY Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03875
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAIDAGI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZYBP N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024
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