Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03881 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03881

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 23/03881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3673 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d8ccdc6046d47b48dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03881

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03881

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOAH Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30f3cdc6046d475153c0
  • tj Expertise tj13001 n° 23/03881

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L663 AFFAIRE : [K] [M] divorcée [F] C/ ONIAM GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Sophie MISTRE- VERONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe206af9fd1f809485d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03881

    TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 23/03881

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 30 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPY5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb177f30025a66af730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03881

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/03881

    MINUTE N° : 65/2024 DOSSIER : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7K2 AFFAIRE : [Y] [K] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me TANCRE Me DEFFRENNES le Copie(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ee2fe74459e0c7ed57e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03881

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE IM [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TH N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1387e3c16e330fea23a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1