Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03881
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 23/03881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3673 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03881
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03881
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOAH Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_paris n° 23/03881
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/03881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 78 , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAB Décision dé
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tj Expertise tj13001 n° 23/03881
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L663 AFFAIRE : [K] [M] divorcée [F] C/ ONIAM GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Sophie MISTRE- VERONN
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03881
TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 23/03881
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 30 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPY5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_montpellier n° 23/03881
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 23/03881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/03881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BT APPELANTE : Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : S.E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03881
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/03881
MINUTE N° : 65/2024 DOSSIER : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7K2 AFFAIRE : [Y] [K] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me TANCRE Me DEFFRENNES le Copie(s) délivrée(s) à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03881
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE IM [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TH N° MINU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03881
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03881
N° RG 23/03881 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03881
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/03881
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03881 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTA N° de minute : 345/2023 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03881
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03881 - N° Portal
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