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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03884

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 23/03884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JBW AFFAIRE : M. [O] [R] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) et autres C/ M. [O] [C] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ca6cdc6046d47ab7034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03884

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 23/03884

    N° RG 23/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VK Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me Philippe SCHNEIDER - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6748eda3d1137f5ba3a9ea2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03884

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/03884

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP52 [I] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [U], [Y] [C] épouse [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/10/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Jacques MONFERRAN TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccf19aff698a4ee27af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03884

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/03884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNI Minute : 24/00809 PMM Association OGEC FENELON VAUJOURS Représentant : Me [L], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995f2dbfd85c112d64bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1