Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03884
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 23/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JBW AFFAIRE : M. [O] [R] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) et autres C/ M. [O] [C] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
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ca other ca_montpellier n° 23/03884
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03884
ARRÊT n°1226 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BY Décision déf
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ca other ca_nimes n° 23/03884
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03884 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6D NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :22/00171 [XM] C/ SAS MEDIAPOST Grosse délivrée le 16
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ca other ca_douai n° 23/03884
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/03884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/111 N° RG 23/03884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFG Jugement (N° 21/13038) rendu le 29 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_colmar n° 23/03884
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/03884
MINUTE N° 66/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_amiens n° 23/03884
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03884
ARRET N° S.A.R.L. MOBIL & ACCESSIBLE (BASIDE LE CONFORT MEDICAL SENL IS-CHANTILLY) C/ S.A.S. PRINT & DIGITAL PERFORMANCE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Weygand COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANV
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ca other ca_aix_provence n° 23/03884
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/03884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024 / Rôle N° RG 23/03884 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UY S.A.R.L. [H] [Z] ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [Y] [K] E.U.R.L. PACA MACONNERIE S.A. AXA F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03884
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 23/03884
N° RG 23/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VK Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me Philippe SCHNEIDER - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03884
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/03884
Du 15 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP52 [I] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [U], [Y] [C] épouse [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/10/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Jacques MONFERRAN TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03884
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/03884
N° RG 23/03884 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03289 Tribunal judiciaire d'Evreux du 21 septembre 2023 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03884
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/03884
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n°242, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2023 -Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03884
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/03884
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNI Minute : 24/00809 PMM Association OGEC FENELON VAUJOURS Représentant : Me [L], avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03884
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03884 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FN AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Avril 2023 par la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03884
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03884 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMYC S.C. RUBI PARTICIPATIONS c/ Monsieur [B] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03884
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03884 - N° Portalis
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