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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03886 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03886

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03886 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQLP PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [D] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95997cdc6046d47f8ebc1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 23/03886

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 23/03886

    - N° RG 23/03886 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHPW Min N° 25/00355 N° RG 23/03886 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHPW S.A.S.U. COFIDIM C/ Mme [K] [E] [X] épouse [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2157a459da3dcded5fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03886

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/03886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°25/00201 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd15f43b3d977d8ccd3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03886

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03886

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6D Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [H] Expéditions délivrées à : Me LAURENCE FE délivrée à : Me LAURENCE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4653e3bdd077851dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03886

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/03886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/634 Enrôlement : N° RG 23/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IYS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ M. [P], [G], [B] [N] (Défaillant) Rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78b32c4a0d96dc2344d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1