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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03892

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 23/03892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOM JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VALCO, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e65acdc6046d47cf681b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03892

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03892

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/03892 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVJ Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [L] né le 20 Décembre 1950 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [K] [X] épouse [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae9f30a86ff132863f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03892

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03892

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4738de0398b51b8934
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03892

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/03892

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00975 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37CB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89b9f09a857031afa03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1