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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03893 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03893

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/03893 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L67X AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYN

    Lire la décision → Vérifier la source 698615bbcdc6046d4737afc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03893

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/03893

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03893 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVD (Jonction avec le N° RG 25/193) 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03893

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 23/03893

    - N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/354 N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6X le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779abbf04ef7857bdfec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03893

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Adresse 4] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] LRAR M. [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782ead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03893

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 23/03893

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 58E RG n° N° RG 23/03893 Minute n° AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES intervenant volotnaire S.A. SURAVENIR Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fd70c52714c33ca48222
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03893

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03893

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM GAMBETTA 44, avenue Gambetta 49303 CHOLET représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1