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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03895 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03895

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/03895

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3bd7cdc6046d47b331de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03895

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 23/03895

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [K] c/ S.A.S. OASIS RENOVATION, Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE France MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXL Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03895

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/03895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/03895 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L67Z AFFAIRE : [C] [P] C/ S.C.P. BTGS 2 GROSSE délivrée le à Maître Nadine ARAFAT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nadine ARAFAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49569da3689504681dea
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03895

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 23/03895 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNWN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendereur

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03895

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03895 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF25 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86ce74459e0c7ed2508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1