Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03895
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/03895
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03895
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 23/03895
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [K] c/ S.A.S. OASIS RENOVATION, Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE France MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXL Grosse déli
-
ca other ca_paris n° 23/03895
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/03895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03895
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/03895 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L67Z AFFAIRE : [C] [P] C/ S.C.P. BTGS 2 GROSSE délivrée le à Maître Nadine ARAFAT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nadine ARAFAT, avoca
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03895
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 23/03895 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNWN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendereur
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03895
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 200 Rôle N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VP [D] [L] [W] [N] épouse [L] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMON
-
ca other ca_nimes n° 23/03895
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA62 AB TJ DE TOULON 13 février 2023 RG :19/05649 SAS EDIAG SA ALLIANZ I.A.R.D C/ [V] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le 2
-
ca other ca_montpellier n° 23/03895
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 370 du code de procédure civile) N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CQ ORDONNANCE N° APPELANTE Société Active Translation Société de droit espagnol Représentée en la pe
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03895
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/03895
N° RG 23/03895 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS Me Cécile VALETTE BRUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03895
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03895 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF25 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03895
CA Rouen, 25 nov. 2023, RG 23/03895
N° RG 23/03895 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03895
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/03895
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles