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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03901 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03901

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7AM AFFAIRE : [H] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] à [Adresse 7] [Localité 10] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ad18cdc6046d47ee46d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03901

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4YJ Jugement du 22 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Kamel AISSAOUI - 865 Maître [B] BALAS de la SELARL [Y] METRAL & ASSOCIES - 773 REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb666b8b4c741e13d62c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/03901

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 février 2025 prorogé au 15 mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42ef81cc98b9e9ee967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03901

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RABUT - Me KOUDOYOR délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c67a459da3dcdeab03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03901

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/03901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02994 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FU AFFAIRE : DEMANDERESSE [5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03901

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03901

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03901

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [B], avocate, née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (78), de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50df3cd3feff43930d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1