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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/03907

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 23/03907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 23/03907 N° Portalis DBX4-W-B7H-SIIK JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [H] [L] [K] C/ Société COSTA CROCIERE S.P.A. S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 699925efcdc6046d472f4cf2
  • tj Transport sur les lieux tj63113 n° 23/03907

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 23/03907

    Jugement N° du 27 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03907 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [B] [M] veuve [R] Contre : S.A.S. CHABANAT GRANULES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SELARL JURIDOME l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945959a75782d5f06c7ef99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03907

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 23/03907

    - N° RG 23/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/633 N° RG 23/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOB le CCC : dossier FE : -Me BENJAMIN -Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364e795daea26ff81b82
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03907

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/03907

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03907 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQH4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8d0a00405eb7424a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03907

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03907

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b8f5112d8edd056956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03907

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03907 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOK Minute : 417/24 S.C.I. RG2F Représentant : Me Margareth FIXLER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903a6e764f07389f6403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1