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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03909 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03909

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 23/03909

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03909 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPY4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc6c75782d5f06fe1607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03909

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJXG N° Minute : AFFAIRE [V] [J] C/ [T] [R], S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8280965901b97dc322e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 23/03909

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEURS Madame [W] [I] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b00f917116c2a94e4e7
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03909

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNF3 NAC : 70C CCC délivrées le : à Maître Jean-Charles SIMON Maître Lionel COHEN ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état assistée de Tiphai

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2754e0a87e48916eb7757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03909

    TJ Draguignan, 14 janv. 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3RZ Minute n° : 2025/ 13 AFFAIRE : [Y] [V] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, [W] [Z] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c35cdf5b5c7d10ca780b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03909

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03909

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964195f5112d8edd059227
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03909

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6909044374f11989f34d2b78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1