Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/03909 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/03909

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 23/03909

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa63cdc6046d4756d8a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03909

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 23/03909

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03909 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPY4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc6c75782d5f06fe1607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03909

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJXG N° Minute : AFFAIRE [V] [J] C/ [T] [R], S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8280965901b97dc322e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 23/03909

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEURS Madame [W] [I] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b00f917116c2a94e4e7
  • ca other ca_nimes n° 23/03909

    CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA73 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 30 novembre 2023 RG : [I] [W] C/ [Adresse 11] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me ORTEGA -

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee14c617361a2d7947d1d
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03909

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNF3 NAC : 70C CCC délivrées le : à Maître Jean-Charles SIMON Maître Lionel COHEN ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état assistée de Tiphai

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2754e0a87e48916eb7757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03909

    TJ Draguignan, 14 janv. 2025, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3RZ Minute n° : 2025/ 13 AFFAIRE : [Y] [V] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, [W] [Z] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c35cdf5b5c7d10ca780b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03909

    CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03909

    N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8533cdcc763a3b999f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03909

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03909

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964195f5112d8edd059227
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03909

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/03909

    N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3J Décision déférée - 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE-(F23/00096 [V] [M] c/ E.U.R.L. [W] not l

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f373dc6faf0009588abb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03909

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/03909

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a301e3cc0008b6f93d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03909

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/171 Rôle N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WR SARL LO.GA.MA C/ SCI JUBEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03909

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6909044374f11989f34d2b78
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03909

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03909

    N° RG 23/03909 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4aa18106f8318baa3b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03909

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03909 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd4788aac83189ea517
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03909

    CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03909

    N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AO Nom du ressortissant : [V] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c98bf7113d0f86f7541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1