Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03911
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITQ N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 31 Octobre 2023 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03911
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/03911
Minute n° 25/203 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en personne Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03911
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [T] [D] Le ................................................
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