Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03911
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 23/03911
09/06/2026 ARRÊT N° RG 23/03911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3O CD/MCC Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 22/03465 ESTEBE [R] [J] [F] [J] C/ [E] [P] INFIR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03911
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITQ N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 31 Octobre 2023 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03911
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/03911
Minute n° 25/203 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en personne Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nimes n° 23/03911
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 mai 2023 RG :18/00560 URSSAF PACA C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - Me MALDONAD
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ca other ca_rennes n° 23/03911
CA Rennes, 31 déc. 2024, RG 23/03911
6ème Chambre B ARRÊT N° 605 N° RG 23/03911 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4OL Mme [X] [F] C/ M. [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 DECEMBRE 2
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ca other ca_toulouse n° 23/03911
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/03911
15/11/2024 N° RG 23/03911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3O Décision déférée - 06 Novembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse -22/03465 [C] [V] [U] [V] C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03911
CA Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/03911
6ème Chambre B ORDONNANCE N° 142 N° RG 23/03911 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OL M. [G] [C] C/ Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAVONET Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03911
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 23/03911
6ème Chambre B ORDONNANCE N° 106 N° RG 23/03911 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OL M. [V] [C] C/ Mme [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAVONET Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03911
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [T] [D] Le ................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03911
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/03911
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02971 du : 30 Août 2023 RG : N° RG 23/03911 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I32J Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 21 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03911
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03911 - N° Portal
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