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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03912

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/03912

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03912 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL66 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59261876d446c8f4903f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03912

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/03912

    I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/03912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPCM [F] [C] C/ S.A.R.L. EXPORT CENTER exerçant sous l’enseigne AUTO BEUSCHER (RCS [Localité 5] n° 508 963 949) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df89da368950469b653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03912

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/03912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE / S.A. JEAMCO N° RG 23/03912 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH3E N° 25/00172 Du 12 Mai 2025 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9d3cb412de32592aa1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03912

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/03912

    Minute n° 25/1108 Dossier n° RG 23/03912 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHQN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc55eac839fdebfb1adda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03912

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03912

    Du 08 avril 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJL S.A. BMSO C/ [O] [K] FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46163271232b2e463a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03912

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : La S.C.I. CVM Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Frédérick DUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5CO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10254a01215df7795ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1