Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03912
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/03912
10/03/2026 ARRÊT N°2026/92 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3Q VS CG Décision déférée du 16 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00179) M. [E] S.A.R.L. CHOCOLATINE ET COMPAGNIE C/ S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE TYLU
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ca other ca_bordeaux n° 23/03912
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4L [C] [U] c/ [N] [D] Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03912
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/03912
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03912 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL66 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03912
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/03912
I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/03912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPCM [F] [C] C/ S.A.R.L. EXPORT CENTER exerçant sous l’enseigne AUTO BEUSCHER (RCS [Localité 5] n° 508 963 949) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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ca other ca_amiens n° 23/03912
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/03912
ARRET N° Société SCA [20] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SCA [20] - [10] - Me Thierry BILLET Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03912
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/03912
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE / S.A. JEAMCO N° RG 23/03912 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH3E N° 25/00172 Du 12 Mai 2025 Grosse dél
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03912
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/03912
Minute n° 25/1108 Dossier n° RG 23/03912 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHQN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03912
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCG5 Ordonnance de référé (N° 23/00101) rendue le 8 août 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03912
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03912
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 02 Novembre 2023 - dossier 22/00509 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03912
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03912
Du 08 avril 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJL S.A. BMSO C/ [O] [K] FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03912
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03912
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [O] C/ [K] [X] ---------------------- N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4L ---------------------- DU 13 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03912
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03912
N° RG 23/03912 et 23/03762- N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03912
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : La S.C.I. CVM Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Frédérick DUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5CO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03912
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03912
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 159 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DU [Z] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03912
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/03912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WX Ordonnance n° 2023/M065 APPELANT Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03912
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03912
N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AW Nom du ressortissant : [G] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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