Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03915
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/03915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/03915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INU AFFAIRE : M. [X] [Y] (SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ M. [H] [O] (SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 No
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03915
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03915
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03915
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMAND
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